Importer des textiles de Chine en 2027 : les nouvelles règles de l'UE

Pour les vêtements en provenance de Chine, 2027 change moins les droits de douane que ce que les importateurs doivent savoir et prouver sur leur marchandise. Voici les dates qui comptent pour les marques, les ateliers de personnalisation textile et les négociants, à la date du 27 octobre 2026. Ce panorama ne constitue pas un conseil juridique.

14 décembre 2027 : interdiction des produits issus du travail forcé

Le règlement (UE) 2024/3015 s'applique à partir du 14 décembre 2027. Dès lors, les produits fabriqués en tout ou partie avec du travail forcé ne peuvent plus être mis sur le marché de l'UE ni exportés. Si une autorité constate une infraction à l'issue d'une enquête, la marchandise doit être retirée du marché et éliminée. L'interdiction couvre tout ce qui est mis à disposition à partir de ce jour, y compris les marchandises importées plus tôt et encore en entrepôt. La Commission a publié ses lignes directrices le 26 juin 2026.

Pour les vêtements, cela signifie que connaître l'atelier de couture ne suffit pas. Toute la chaîne compte, jusqu'au tissu et au fil, et pour le coton, l'origine de la fibre également. Si vous convenez dès maintenant avec vos fournisseurs de justificatifs d'origine pour les tissus, vous n'aurez aucune lacune en décembre 2027.

17 juin 2027 : responsabilité du producteur pour les textiles

La directive (UE) 2025/1892 introduit la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les vêtements, accessoires, chaussures et textiles de maison, sur le modèle des emballages. Les États membres doivent la transposer d'ici le 17 juin 2027. Les dispositifs de collecte doivent être en place 30 mois après l'entrée en vigueur, donc d'ici le 17 avril 2028. Quiconque met des textiles à disposition pour la première fois dans un pays devra alors s'enregistrer et payer des contributions. La forme que cela prendra en Allemagne et dans les autres pays reste ouverte.

Fin 2027 : règles d'écoconception et passeport numérique de produit

La Commission prévoit l'acte d'écoconception pour les textiles pour le quatrième trimestre 2027. Il doit fixer des exigences telles que la durabilité et la recyclabilité et introduire le passeport numérique de produit pour les vêtements. Il s'appliquera au plus tôt 18 mois après son entrée en vigueur. 2027 est donc l'année où les règles sont arrêtées, pas celle où elles s'appliquent. Depuis juillet 2026, les grandes entreprises n'ont plus le droit de détruire les vêtements invendus.

Droit sur les colis de faible valeur : peu pertinent en B2B

Depuis le 1er juillet 2026, l'UE perçoit un droit de 3 € par catégorie d'articles sur les envois jusqu'à 150 €, dans un premier temps jusqu'en juillet 2028. Cela touche surtout les plateformes en ligne qui expédient des colis individuels à des consommateurs. Rien ne change pour les importations en gros en cartons ou en conteneurs, qui ont toujours été soumises aux droits de douane. Pour les marques en concurrence avec des plateformes à bas prix, l'écart de prix se réduit légèrement.

Liste de contrôle pour 2027

• Demander aux fournisseurs l'origine du tissu et du fil pour chaque article et conserver les justificatifs
• Clarifier qui est considéré comme premier distributeur dans quel pays, ce qui compte pour la REP textile
• Documenter correctement les matières, la composition en fibres et les instructions d'entretien, ce qui facilitera plus tard le passeport de produit
• Planifier tôt les réassorts autour du Nouvel An chinois du 6 février 2027

Chez DS Trading, notre équipe en Chine connaît personnellement les producteurs et peut vérifier sur place l'origine du tissu et la production. Un interlocuteur européen unique vous indique quels justificatifs votre article requiert. Livraison DDP, facture depuis l'Allemagne. Pour le calendrier autour de la fête du Printemps, consultez Nouvel An chinois 2027. Pour l'étiquetage, consultez étiquetage textile à l'importation.