Dédouanement

Importer depuis la Chine implique codes SH, valeurs en douane, TVA à l'importation et documentation. Nous nous chargeons de tout, pour que vous n'ayez jamais à gérer de formalités douanières dans l'UE.

Dans l'UE, vous recevez la marchandise DDP à votre porte, dédouanée et livrée, avec une facture de notre société allemande comportant son numéro de TVA intracommunautaire (compatible DATEV, tribunal compétent : Hambourg). Pour les clients professionnels de l'UE hors d'Allemagne, le traitement de la TVA dépend de l'itinéraire et du pays de livraison ; nous clarifions avant la commande la façon dont elle figure sur la facture et l'indiquons dans l'offre. Pour la Suisse, nous livrons DAP : vous acquittez sur place les droits de douane et la TVA suisses, et nous fournissons les documents. Avant chaque commande, nous vérifions le code SH afin d'éviter toute surprise en matière de droits de douane ou d'antidumping.

Le classement tarifaire repose sur les caractéristiques objectives de la marchandise. La matière, la construction, l'usage et le type de produit doivent donc être clairement décrits. Le code qui en résulte influe sur le taux de droit et peut déclencher d'autres mesures commerciales, comme des droits antidumping.

Nous vérifions le classement pour le projet dans les systèmes tarifaires douaniers européens avant la finalisation du devis. TARIC regroupe les mesures relevant du tarif douanier commun ; les prélèvements nationaux tels que la TVA sont examinés séparément.

Un dédouanement fiable nécessite des informations cohérentes entre la spécification produit, la facture commerciale et la liste de colisage : désignation, quantité, valeur, matière, poids, colis, origine, expéditeur et destinataire. Des descriptions contradictoires ou trop générales suscitent des questions et des retards évitables.

Dans le cadre de notre prestation DDP, DS Trading se charge des formalités d'importation convenues et livre au lieu de destination désigné. La Chambre de commerce internationale décrit le DDP comme une règle imposant au vendeur des obligations étendues, jusqu'à la mise à disposition de la marchandise dédouanée à l'importation au lieu de destination.