EORI et TVA à l'importation pour les importations depuis la Chine

De nombreux calculs d'importation intègrent correctement le taux de droit, par exemple 12 % pour les vêtements de dessus en maille ou en tissu, mais oublient la deuxième imposition à la frontière. La TVA à l'importation représente le plus souvent le montant le plus élevé. S'y ajoute le numéro EORI, sans lequel aucune déclaration en douane n'aboutit. Ces deux points doivent être réglés avant que le premier envoi n'arrive dans l'UE. Cet article présente les règles et ne remplace pas un conseil fiscal.

À quoi sert le numéro EORI

Le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) identifie les entreprises auprès des douanes dans toute l'UE. Selon l'administration douanière allemande, il s'agit d'un champ obligatoire de toute déclaration en douane à l'importation dans le système informatique ATLAS ; il est également nécessaire pour justifier auprès de l'administration fiscale la TVA à l'importation établie de manière dématérialisée.

Les entreprises qui importent régulièrement ont donc impérativement besoin de ce numéro. Les particuliers en sont exemptés tant qu'ils déposent moins de dix déclarations en douane par an. La demande est gratuite et s'effectue via le portail des douanes. Une entreprise qui importe par l'intermédiaire d'un prestataire déclarant en son propre nom peut s'appuyer sur ses formalités, mais a besoin de son propre numéro pour une importation pour son propre compte.

Comment la TVA à l'importation est calculée

La TVA à l'importation correspond à la taxe sur le chiffre d'affaires et est perçue au taux du pays d'importation. En Allemagne, le taux normal est de 19 %, de 7 % pour quelques catégories de marchandises privilégiées, et les vêtements relèvent du taux normal ; les autres pays de l'UE appliquent leurs propres taux nationaux. La base d'imposition est la valeur en douane majorée des droits de douane ainsi que des frais de transport et d'assurance jusqu'au premier lieu de destination dans l'UE, et non la seule valeur de la marchandise. La taxe est perçue par l'administration douanière en même temps que les droits de douane.

Exemple de calcul pour un envoi d'une valeur en douane de 20 000 euros avec 12 % de droits : 2 400 euros de droits, puis 19 % de TVA à l'importation sur 22 400 euros plus la part de fret. La TVA à l'importation s'élève ainsi à environ 4 260 euros, plus la taxe sur le fret, et dépasse nettement les droits de douane. Dans le calcul du Landed Cost, elle constitue un poste à part entière et ne doit pas être intégrée à un taux de droits forfaitaire.

Exigibilité en Allemagne : le 26 du deuxième mois suivant

Depuis le 1er décembre 2020, l'article 21, paragraphe 3a, de l'UStG (loi allemande relative à la TVA) s'applique : lorsqu'un report de paiement est accordé pour la TVA à l'importation en vertu du code des douanes de l'Union, celle-ci n'est exigible que le 26 du deuxième mois suivant le mois de l'importation. La règle a été introduite par la deuxième loi allemande d'aide fiscale liée au coronavirus (Zweites Corona-Steuerhilfegesetz) du 29 juin 2020. Elle suppose un compte de report auprès des douanes.

L'effet porte uniquement sur la trésorerie. Une entreprise qui ne paie la TVA à l'importation que plusieurs semaines plus tard, mais dépose entre-temps sa déclaration de TVA et fait valoir la déduction, n'a souvent plus du tout à préfinancer le montant. Sans compte de report, la taxe doit en revanche être acquittée immédiatement lors de l'importation.

Quand la TVA à l'importation est déductible

En vertu de l'article 15, paragraphe 1, première phrase, point 2, de l'UStG, une entreprise peut déduire la TVA à l'importation acquittée lorsque les marchandises ont été importées pour les besoins de son entreprise. La Cour fédérale des finances allemande (Bundesfinanzhof) retient comme critère la personne qui, au moment de la mise en libre pratique au sens douanier, a le pouvoir de disposer de la marchandise. L'Incoterm convenu n'est pas déterminant pour ce moment.

Concrètement, le droit à déduction ne revient pas automatiquement à celui qui a payé la taxe, mais à celui qui pouvait disposer de la marchandise au moment déterminant. Pour les achats DDP, l'administration fiscale examine régulièrement ce point, car l'acheteur n'obtient alors souvent le pouvoir de disposer de la marchandise que plus tard, au lieu de destination.

Ce que cela signifie pour les importateurs

Une entreprise qui importe elle-même a besoin d'un numéro EORI et d'un calcul qui distingue les droits de douane et la TVA à l'importation ; un compte de report auprès des douanes donne en outre de la marge sur l'exigibilité. Une entreprise qui importe dans l'UE par l'intermédiaire de DS Trading (DDP) n'a généralement à s'occuper ni de l'un ni de l'autre : nous importons la marchandise pour notre propre entreprise, prenons en charge les droits de douane et la TVA à l'importation et facturons par l'intermédiaire de notre partenaire contractuel allemand. Les clients en Allemagne reçoivent une facture avec TVA allemande et la déduisent normalement. Pour les entreprises d'autres pays de l'UE, le traitement de la TVA dépend de l'itinéraire et du pays de livraison ; nous clarifions avant la commande la façon dont elle figure sur la facture et l'indiquons dans l'offre. L'article sur les coûts d'importation montre comment les différents postes de coûts s'additionnent ; la page consacrée au dédouanement décrit le déroulement à la frontière. Pour un calcul concret, envoyez l'article, la quantité et le pays de destination via la page de contact.

Suisse : livraison DAP, dédouanement par le client

La Suisse ne fait pas partie de l'UE et dispose de son propre droit douanier et de sa propre législation sur la TVA. Pour les livraisons vers la Suisse, nous livrons en DAP à votre adresse : en tant que destinataire, vous prenez en charge le dédouanement à l'importation, les droits de douane suisses et la TVA suisse. Nous convenons avec vous avant le chargement des documents dont votre transitaire ou votre bureau de douane a besoin. Les règles de l'UE présentées dans cet article ne s'appliquent pas à la Suisse.