Importation DDP depuis la Chine : prestations, documents et limites

DDP signifie « Delivered Duty Paid » (rendu droits acquittés). Selon les Incoterms® 2020, le vendeur met la marchandise dédouanée à l'importation à disposition au lieu de destination convenu, sur le moyen de transport arrivant et prête à être déchargée. Jusque-là, le vendeur supporte les coûts et les risques, ainsi que les formalités d'exportation et d'importation, les droits de douane et la TVA à l'importation. Cet article explique qui fait quoi lors d'une importation DDP de vêtements depuis la Chine, quels documents sont nécessaires et en quoi le DDP se distingue du DAP, du FOB et de l'EXW. Il ne remplace pas un conseil douanier ou fiscal.

Qui est responsable de quoi en DDP ?

En DDP, presque toute la chaîne incombe au vendeur. Il vous reste l'adresse de livraison, la réception de la marchandise et son contrôle. Pour une importation DDP par notre intermédiaire, la répartition est la suivante :

• Producteur en Chine : fabrication, emballage et marquage des cartons selon la spécification, remise pour le transport
• Notre équipe en Chine : contrôles sur place pendant et après la production, mise en cohérence de la facture commerciale et de la liste de colisage, organisation du dédouanement à l'exportation
• DS Trading en tant qu'importateur : transport, déclaration en douane dans l'UE, paiement des droits de douane et de la TVA à l'importation, livraison à votre adresse, facture d'une société allemande
• Vous : adresse de livraison exacte avec horaires de réception, déchargement, contrôle de la marchandise à l'arrivée

Selon la description de l'ICC, le déchargement ne fait pas automatiquement partie du DDP. Si votre adresse ne dispose ni de quai de chargement ni de chariot élévateur, ou si la marchandise palettisée doit être montée à un étage, signalez-le avant la commande. Pour les envois de colis par messagerie, la question se pose rarement.

Pourquoi le lieu de livraison doit-il être indiqué précisément ?

Le lieu convenu détermine jusqu'où s'étendent les coûts et le risque du vendeur. « DDP Allemagne » ne suffit pas. Le devis et le contrat doivent contenir une adresse complète, par exemple votre entrepôt, votre bureau ou votre client final. Une fois la marchandise chez le transporteur, un changement d'adresse ne peut souvent plus être effectué. Si la livraison se fait à une autre adresse que votre adresse de facturation, par exemple un lieu d'événement, l'acheteur et le destinataire sont indiqués séparément dans les documents.

Quels documents une importation DDP depuis la Chine exige-t-elle ?

Pour le dédouanement, la facture commerciale, la liste de colisage et le document de transport doivent concorder. La déclaration en douane dans l'UE s'appuie sur eux, et chaque incohérence coûte du temps.

• Facture commerciale : vendeur, acheteur et importateur, désignation de la marchandise avec la matière, code tarifaire, quantité, prix unitaire, valeur totale, devise et condition de livraison, avec le fret indiqué séparément
• Liste de colisage : nombre de cartons, contenu par carton, poids brut et net, dimensions des cartons, identiques aux marquages des cartons
• Document de transport : connaissement pour le fret maritime, lettre de transport aérien pour le fret aérien
• Déclaration d'exportation en Chine, déposée côté exportation
• Déclaration en douane dans l'UE avec le numéro EORI de l'importateur, en Allemagne via le système ATLAS

Les erreurs typiques sont des numéros de carton intervertis entre la liste de colisage et le carton, trois poids différents sur trois documents, une désignation de la marchandise sans la matière ou le même numéro de facture utilisé pour deux envois. La douane remarque ces écarts, et la marchandise attend jusqu'à ce qu'ils soient résolus. C'est pourquoi nous comparons la facture, la liste de colisage et les cartons entre eux avant l'expédition.

Comment se calculent la valeur en douane et la TVA à l'importation ?

La valeur en douane est normalement la valeur transactionnelle, c'est-à-dire le prix effectivement payé pour la marchandise, augmenté du fret et de l'assurance jusqu'à la frontière de l'UE. Le taux de droit s'applique à cette valeur. La TVA à l'importation est ensuite calculée sur la valeur en douane, majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au premier lieu de destination dans l'UE. En Allemagne, elle est de 19 % pour les vêtements ; les autres pays de l'UE appliquent leurs propres taux.

Avec le DDP par notre intermédiaire, nous importons la marchandise pour notre propre société et payons les droits de douane et la TVA à l'importation. Les clients en Allemagne reçoivent une facture avec TVA allemande, qu'ils déduisent comme TVA déductible de la manière habituelle. Pour les entreprises d'autres pays de l'UE, le traitement de la TVA dépend de l'itinéraire et du pays de livraison ; nous clarifions avant la commande la façon dont elle figure sur la facture et l'indiquons dans l'offre. Les échéances et la déduction de la TVA à l'importation sont expliquées dans EORI et TVA à l'importation, et l'ensemble des postes de coûts dans coûts d'importation.

Certains fournisseurs proposent d'indiquer une valeur plus basse sur la facture pour réduire les droits. C'est de la fraude fiscale, et la douane peut réclamer les droits des années plus tard. La valeur que nous déclarons est toujours la valeur réelle.

Comment les vêtements sont-ils classés en douane ?

Chaque produit a besoin d'un code tarifaire : huit chiffres dans la nomenclature combinée de l'UE et dix chiffres dans le TARIC. Le code détermine le taux de droit et l'application éventuelle de mesures particulières. Pour les vêtements, ces caractéristiques comptent le plus :

• Construction : les vêtements en maille relèvent du chapitre 61, les vêtements tissés du chapitre 62.
• Matière : un T-shirt en coton relève du 6109 10, un T-shirt en polyester du 6109 90.
• Type de vêtement : les hoodies et sweat-shirts relèvent du 6110, les casquettes du 6505. De nombreuses positions distinguent aussi les vêtements pour hommes et pour femmes.

De nombreux vêtements des chapitres 61 et 62 sont soumis à un taux de droit de 12 % ; les casquettes sont nettement moins taxées. Un code erroné entraîne des demandes de précisions, des rappels de droits ou des droits payés en trop. Un cas fréquent est un code qui ne correspond pas à la matière, par exemple un jersey polyester déclaré sous la position du coton. La composition en fibres doit donc figurer dans la désignation de la marchandise et sur l'étiquette d'entretien. En cas de doute, vous pouvez demander à la douane un renseignement tarifaire contraignant. Les taux actuels figurent dans la base de données TARIC de la Commission européenne.

Ai-je besoin de mon propre numéro EORI pour le DDP ?

Pas avec le DDP via DS Trading. Le numéro EORI identifie l'importateur auprès de la douane, et dans notre DDP, l'importateur, c'est nous. La déclaration en douane est faite sous notre numéro, et vous n'avez pas non plus besoin de votre propre commissionnaire en douane.

Le numéro EORI, le numéro de TVA intracommunautaire et le numéro fiscal national sont souvent confondus. Le numéro EORI figure dans la déclaration en douane, le numéro de TVA intracommunautaire sur les factures entre entreprises de différents pays de l'UE. Un numéro fiscal national n'est pas destiné aux opérations transfrontalières. Quiconque importe pour son propre compte a besoin de son propre numéro EORI, que la douane allemande attribue gratuitement.

Que vérifier dans les offres DDP venant de Chine ?

De nombreux fournisseurs et transitaires chinois proposent le DDP. Souvent, un transitaire déclare alors la marchandise sous son propre numéro EORI en tant qu'importateur, et vous ne voyez ni la déclaration en douane ni la valeur déclarée. Dans ce cas, demandez qui est l'importateur aux yeux de la douane, quels valeur et code tarifaire sont déclarés, et qui est responsable si la douane réclame des droits ultérieurement. L'ICC elle-même souligne que le DDP devient difficile pour les vendeurs qui ne peuvent pas assurer le dédouanement à l'importation dans le pays de destination.

Chez nous, une société allemande est l'importateur et aussi votre partenaire contractuel. Le droit allemand s'applique et le tribunal compétent est celui de Hambourg. Ce que cela signifie au quotidien est décrit sur la page Importation depuis la Chine avec un interlocuteur à Hambourg.

Quelle est la différence entre DDP, DAP, FOB et EXW ?

Ces termes diffèrent par le point où les coûts et le risque vous sont transférés et par la personne qui assure le dédouanement. En descendant la liste, vous avez de moins en moins à organiser vous-même :

• EXW (à l'usine) : le vendeur met la marchandise à disposition à l'usine. L'enlèvement, le dédouanement à l'exportation en Chine, le fret, l'assurance et l'importation sont à votre charge. Assurer le dédouanement à l'exportation en Chine en tant qu'acheteur étranger est difficile, l'EXW convient donc rarement.
• FCA (franco transporteur) : le vendeur remet la marchandise dédouanée à l'exportation au transitaire que vous désignez. À partir de là, vous supportez les coûts et le risque.
• FOB (franco à bord) : le vendeur livre la marchandise dédouanée à l'exportation à bord du navire dans le port chinois. Le fret maritime, l'assurance, l'importation et les droits sont à votre charge. Le FOB est réservé au transport maritime.
• DAP (rendu au lieu de destination) : le vendeur livre à votre adresse. Le dédouanement à l'importation, les droits de douane et la TVA à l'importation sont à votre charge.
• DDP (rendu droits acquittés) : le vendeur livre dédouané à votre adresse et paie les droits et taxes.

De nombreux prix venant de Chine sont des prix FOB. Pour une comparaison équitable avec un devis DDP, ajoutez le fret, l'assurance, les droits de douane, le dédouanement et la livraison. La façon dont le choix entre fret maritime et fret aérien modifie ce calcul est expliquée dans fret maritime ou fret aérien.

Comment se passe la livraison en Suisse ?

Nous livrons la Suisse en DAP. Nous acheminons la marchandise jusqu'à votre adresse ; vous ou votre commissionnaire en douane vous chargez du dédouanement à l'importation et de la TVA suisse, et nous fournissons les documents nécessaires. Depuis le 1er janvier 2024, la Suisse ne perçoit plus de droits de douane sur les produits industriels, ce qui inclut les vêtements. La TVA à l'importation reste due.

Que ne couvre pas le DDP ?

Le DDP couvre le transport, le risque ainsi que les droits et taxes. La question de savoir si la marchandise peut être vendue dans l'UE est une autre affaire. L'étiquetage textile avec la composition en fibres, les informations obligatoires sur la sécurité des produits et les mentions sur l'emballage doivent être corrects avant que la marchandise ne quitte la Chine. Ce que cela implique est expliqué dans notre article sur l'étiquetage textile.

La façon dont nous organisons pour vous la douane et la livraison est décrite sur les pages dédouanement et expédition et logistique, et pour les entreprises qui commandent régulièrement sous importation textile B2B. Envoyez vos questions sur votre article via la page de contact ; vous recevrez une réponse sous 48 heures.